La Libre | 23 octobre 2012

D’après un avis émis par le parquet général de la Cour d’appel de Bruxelles, statuant sur appel de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI), la réclamation déposée par des journalistes, dessinateurs et lecteurs du journal “Le Peuple” est irrecevable et non fondé.

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