Justice

Les victimes d’abord

 

Vous avez droit à la sécurité. C’est une des missions essentielles de l’État. Cela requiert une justice efficace, ce qui n’est plus le cas en Belgique. Ces missions essentielles de l’État ne sont plus assurées dans des conditions acceptables.

Politique de « tolérance zéro » pour rétablir la sécurité

Les infractions et incivilités, fenêtres cassées, graffitis, dépôts sauvages, etc… doivent faire l’objet d’une réaction sous forme de poursuites ou de réparation immédiate. En cas de récidive, les allocations familiales seront supprimées en vue de responsabiliser financièrement les parents de mineurs.

Les flagrants délits simples passent en comparution immédiate. A défaut, les faits doivent être jugés dans l’année. Toutes les peines, en ce compris les « courtes » peines de prison de moins de trois ans, doivent être exécutées. Le sentiment d’impunité doit disparaître.

Le coût moyen d’un prisonnier en Belgique est de 125 € par jour. Les peines devront dès lors être purgées dans les pays d’origine pour les délinquants étrangers (la moitié des détenus).

Élections des juges par les citoyens

Nous secouerons l’institution judiciaire qui doit être en phase avec les attentes des citoyens.

Les présidents de tribunaux, les procureurs et les commissaires de police-chefs de corps seront désormais élus par les citoyens tous les 5 ans, sur base d’objectifs à remplir par leur tribunal, la politique répressive dans leur circonscription ou de maintien de l’ordre dans la zone de police concernée.

Ils auront des moyens financiers supplémentaires mais devront gérer efficacement leur budget. Les citoyens pourront ainsi juger de l’efficacité et sanctionner par leur vote ceux qui n’auront pas rempli leurs objectifs.

Suppression du juge d’instruction

Le parquet se verra doté des prérogatives d’investigations et de poursuites sous le contrôle permanent d’un Juge indépendant de l’enquête et des libertés.

En d’autres termes, un même procureur mène l’enquête, requiert la mise en détention préventive, maitrise le dossier et met en œuvre les poursuites devant le tribunal ou la cour d’appel.

Si le parquet se voit doté de toutes les compétences d’investigation et de poursuites, il devient une partie dans le cadre de l’investigation et du procès pénal, sur pied d’égalité avec les avocats de la défense. Les enquêteurs de police sont directement rattachés aux membres du parquet pour lequel ils enquêtent.

Droit de détenir une arme

Face à la montée de la criminalité de plus en plus violente, les citoyens doivent pouvoir détenir une arme dans un but de défense. Bien entendu moyennant examen théorique et pratique, enquête de police, certificat médical, …

La notion de légitime défense doit également être assouplie, notamment en cas d’intrusion dans le domicile.

Les professions à risque de même que les membres des forces de sécurité (police, armée, garde nationale, …) doivent recevoir un permis de port d’armes en vue de faire face à la menace terroriste et à la criminalité, même hors service.

Moins de lois, plus de libertés

Nous supprimerons les lois et règlements complexes, inadaptés ou inutiles. Il faut nous libérer de la paperasserie. Aucune loi ne pourra être adoptée si deux autres textes législatifs ne sont pas d’abord supprimés. La législation doit aussi être simplifiée, rendue plus lisible et codifiée.

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