Les interventions et pressions politiques sont une plaie très développée en Belgique. Freddy Roosemont, Directeur de l’Office des Etrangers, vient de taper du pied dans la fourmilière. Son secrétaire d’Etat de tutelle, le NV-A Théo Francken, est également monté au créneau. Ceci, afin de stopper toute intervention politique au sein de leur administration. Alors que sous le gouvernement Leterme, la chose s’était muée en sport national, 

 En matière de droit des étrangers, la majorité des interventions proviennent des partis de gauche. D’Onkelinx à Flahaut, en passant par les partis écologistes, les lettres de recommandation ont toujours existé.Les demandes écrites émanent principalement d’élus. Ils tentent de trouver une solution pour un étranger qu’ils estiment, à tort, en séjour irrégulier. Il s’agit de « lettres types », envoyées pour « faire plaisir ». D’autres sollicitations s’assimileraient davantage à de la pression. C’est certainement le cas lorsque des affiliés du Boulevard de l’Empereur téléphonent dans les bureaux de l’administration fédérale.

L’objectif est bien entendu d’influencer une décision concernant le séjour d’un électeur futur. Les exemples qui nous sont parvenus sont édifiants. Pour illustrer nos propos, nous citerons le cas d’un politicien germanophone. Cet homme d’Etat avait pris l’habitude de contacter le bureau traitant du regroupement familial le matin pour inviter le gestionnaire de dossier au restaurant à midi. L’objectif du repas n’étant ni plus ni moins que le retrait d’un ordre de quitter le territoire!

Alors que les conditions d’obtention du droit de séjour répondent à des normes légales et précises, il est curieux de constater que des élus du peuple font pression sur les fonctionnaires et ne considèrent la loi que comme une “indication”. La séparation des pouvoirs est la garantie première d’un Etat de Droit. S’en éloigner amène, chaque jour un peu plus, notre pays au rang de république bananière.

Sans-papiers2Si l’Office des Etrangers grince des dents ces derniers jours, il n’en a pas toujours été ainsi. Lorsqu’en 2008, Joëlle Milquet faisait des effets de manche pour la mise en place de sa régularisation massive des étrangers en séjour illégal, des arrangements discrets ont permis, un temps, d’accorder de nombreux passe-droits.

L’article 9 bis de la loi permet en effet au Ministre de délivrer une carte de séjour à un étranger sans qu’il puisse faire mention d’un droit au séjour (Ndlr : un étranger ne bénéficiant pas d’un droit comme le regroupement familial, par exemple). Le Ministre ou son délégué font alors référence à leur pouvoir discrétionnaire. Cette prérogative était gérée par un bureau pléthorique du SPF Intérieur, répondant à des normes précises.

Joëlle Milquet a fait régulariser 35.000 étrangers par copinage politique

Joëlle Milquet a fait régulariser 35.000 étrangers par copinage politique

Afin de ne pas attirer l’attention de son administration, la Ministre Joëlle Milquet avait fait créer un service spécifique “discret” au sein de l’Office des Etrangers. Il dépendait des bureaux mêmes de Freddy Roosemont. 

Ce subterfuge occulte donnait la possibilité à des politiques d’intervenir dans des dossiers d’illégaux et d’éviter toute fuite dans la presse. Une seule personne était aux commandes. Une certaine Sofie D., actuellement promue à une fonction plus élevée.

Plus de 35.000 personnes auraient ainsi été régularisées par ce service « sur-mesure ». Les lettres émanaient principalement du cabinet Di Rupo, alors ancré dans la majorité. C’est comme dans la chanson de Dutronc; “je vous ai compris, votez pour moi…”

On le sait, notre pays est la terre du copinage. Cette particularité est devenue un lieu commun. Il est grand temps de permettre à l’administration de travailler sans devoir subir les mauvaises habitudes de politiciens d’un autre temps. 

Le Parti Populaire interpellera le Ministre de l’Intérieur à la Chambre sur cette question pour s’assurer que ces pratiques ont pris fin. 

Pierre-Henri Mayeur

 

 

 

 

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