L'Office Benelux de la propriété intellectuelle déboute les opposants à la reprise du Peuple

15.11.2011 | COMMUNIQUE DE PRESSE

L’OBPI à La Haye a débouté ce 8 novembre 2011 les 23 anciens journalistes, dessinateur et lecteurs du Peuple (ancien) qui avaient introduit une opposition contre le dépôt de la marque “Le Peuple” en novembre 2010. 

L’Office a estimé que les opposants n’établissent aucun droit sur la marque, ni que cette marque aurait présenté un caractère “notoire” au sens de la Convention de Paris.

En conséquence, l’enregistrement de la marque est donc maintenu. 

Les opposants sont en outre condamnés à payer 1000 € à Mischaël Modrikamen.

Le président du PP espère que cette décision clôt définitivement ce qu’il considère être un “combat d’arrière garde” qui n’a aucun fondement juridique. 

“La gauche n’a pas le monopole du peuple. Bien au contraire j’ai l’impression qu’elle s’éloigne de plus en plus des aspirations et des valeurs des citoyens ordinaires”, a-t-il ajouté.