L'Office Benelux de la propriété intellectuelle déboute les opposants à la reprise du Peuple

15.11.2011 | COMMUNIQUE DE PRESSE

L’OBPI à La Haye a débouté ce 8 novembre 2011 les 23 anciens journalistes, dessinateur et lecteurs du Peuple (ancien) qui avaient introduit une opposition contre le dépôt de la marque « Le Peuple » en novembre 2010. 

L’Office a estimé que les opposants n’établissent aucun droit sur la marque, ni que cette marque aurait présenté un caractère « notoire » au sens de la Convention de Paris.

En conséquence, l’enregistrement de la marque est donc maintenu. 

Les opposants sont en outre condamnés à payer 1000 € à Mischaël Modrikamen.

Le président du PP espère que cette décision clôt définitivement ce qu’il considère être un « combat d’arrière garde » qui n’a aucun fondement juridique. 

« La gauche n’a pas le monopole du peuple. Bien au contraire j’ai l’impression qu’elle s’éloigne de plus en plus des aspirations et des valeurs des citoyens ordinaires », a-t-il ajouté.