Le Parti Populaire prend position sur la taxe kilométrique

Le Parti Populaire déplore le chaos qui règne sur les routes wallonnes depuis plusieurs jours, à cause de l’incompétence du Ministre Lacroix (PS) et globalement l’amateurisme du gouvernement wallon. Il était clair, sur RTL et RTBF, que le ministre Lacroix – qui n’avait pas négocié avec les transporteurs, c’est son chef de cabinet qui l’avait fait – ne connaissait pas son dossier le week-end dernier! Le PP demande que le projet de taxe kilométrique wallon soit retiré d’urgence et profondément modifié avant d’être renégocié avec les transporteurs, en ce compris les PME.

Le ministre Lacroix ne connait pas son dossier "taxe kilométrique". A reporter d'urgence!
Le ministre Lacroix ne connaît pas son dossier « taxe kilométrique ». A reporter d’urgence!

Le ministre Lacroix a admis, dans une interview à La Libre, « qu’il ne comprenait pas », … mais il continue de vouloir imposer l’application d’une taxe kilométrique bricolée et nuisible. La Flandre a une structure routière très différente de la Wallonie, avec des routes entre les zonings, où les transporteurs ne paient pas la taxe. A Bruxelles, ce sont de petits véhicules. Ce sont donc les transporteurs wallons qui sont frappés de plein fouet!

Pourquoi a-t-il déclenché une telle colère des petits transporteurs belges et wallons ?

– Les patrons d’entreprises de transport veulent que la taxe kilométrique soit calculée sur la facturation de transport, collectée, comme la TVA, auprès du donneur d’ordre, ce qui la rend obligatoire. Le transporteur n’est plus, alors, que le percepteur de l’état, évitant la concurrence avec les sociétés qui pratiquent le dumping social et peuvent se permettre de rouler pour des clients refusant de la payer.

– Tous les transporteurs demandent au moins 3 mois pour se réorganiser. Beaucoup de transporteurs belges perdent des marchés tous les jours ou vont devoir s’aligner à la baisse par rapport à leurs concurrents étrangers, parce que leurs clients lancent des appels d’offre internationaux.

barrage camionsVoici les propositions du Parti Populaire pour améliorer immédiatement le système de taxation et le rendre supportable :

1/ Erreurs et bugs divers

Les erreurs : comptabilisation de taxes sur des routes gratuites à proximité ou parallèles aux routes payantes. Ces bugs mettent le système (l’OBU) en défaut.

Proposition : postposer la mise en route de 3 mois, le temps de réaliser des tests plus poussés et de mettre le système en conformité. Pendant ce temps, les transporteurs ne sont pas opposés à payer un trimestre de l’euro-vignette.

2/Factures détaillées

Les factures ne sont pas détaillées. Pour les obtenir, il faut faire la demande expresse et la vérification demande beaucoup d’énergie et de temps, dont ne disposent pas les patrons chauffeurs .

Proposition : résoudre le point 1/ erreurs et bugs divers pourrait aider à éviter ces contrôles et rétablir la confiance des transporteurs. Il faut, aussi, établir d’office une facture détaillée, comme pour les communications téléphoniques.

3/ Routes nationales

Le fait de taxer les routes nationales au même niveau est justifié par le souci d’éviter un report de trafic sur des zones plus habitées mais cela pénalise beaucoup les transporteurs locaux ne pouvant les éviter, par la localisation de leurs tournées ou l’accessibilité des clients locaux, alors que les transporteurs internationaux en transit ne sont pas obligés de les utiliser dans leur trajet car étant en transit.

Proposition : taxation des nationales nulle, offrant une alternative (comme en France ) aux routes à péages mais avec interdiction pour le transit et autorisation pour la circulation locale (papiers de transport servant de preuve pour le contrôle de destination et routine). Si c’est trop compliqué au niveau contrôle, les transporteurs belges doivent obtenir une taxation inférieure des routes nationales.

4/Pourquoi les transporteurs étrangers la paient-ils sans rechigner ?

On touche le fond du problème : dans cet environnement concurrentiel, les étrangers ou immatriculés à l’étranger dégagent des marges plus importantes ou ont des coûts, principalement salariaux, de loin inférieurs et sont donc prêts à reprendre les marchés perdus.

Proposition : Les petits transporteurs voulant répercuter la hausse des coûts kilométriques sur les clients se retrouvent mis en concurrence avec les grands groupes ayant déjà délocalisé en pays à bas coûts, ce qui fait qu’ils perdent leurs marchés car le client veut maintenir ses prix. Il faut donc un système qui permette aux entreprises utilisant des transporteurs locaux de bénéficier de compensations, aussi car les contrôles au niveau cabotage sont inexistants (rétablir les contrôles cabotage).

Dans les autres pays, les primes et aides sont plus importantes à l’investissement, donc un transporteur étranger achetant un nouveau camion à la norme « Euro 6 » diminuant la taxe reçoit des incitants. Il faut les mêmes règles pour les Belges et baisser ainsi leur coût kilométrique.

Les mises en place de camion chez le client coûtent de l’argent alors que le camion doit rouler des kilomètres à vide; et le client ne payera pas les taxes pour ces kilomètres. Or, les kms à vide des camions sont très pénalisants pour les sociétés. Si on y ajoute la taxe kilométrique, c’est impossible; la proposition est donc de ne faire payer que si le camion est en charge, un camion vide abîmant moins les routes.

5/ Refonte du système des taxes de roulage – OBU allemands testés

Proposition : Structurellement, les transporteurs adhèrent à une uniformisation des taxes de roulage dans toute l’Union Européenne, avec une égalité de traitement pour tous les transporteurs de tous pays et aussi un seul système évitant de multiples facturations, des contrôles, une difficulté au calcul des coûts et donc à maintenir des prix concurrentiels.

Il y a un espace Euro, il faudrait un espace commun pour les taxes kilométriques qui permettraient une vision globale des coûts et une égalité de traitement.

Le système OBU allemand est prévu pour l’international alors que la Belgique a utilisé un autre système nécessitant plusieurs appareils pour passer d’un pays à l’autre. C’est incompréhensible : simplification et harmonisation sont nécessaires au niveau européen.

Pour éviter la double peine des transporteurs roulant dans le Benelux (euro-vignette 1250€/an + taxe km Belgique) il faut diminuer l’euro-vignette de 40 % car elle n’est utilisable qu’en NL et LU ou la compenser entièrement pour les transporteurs belges en la déduisant à 100% en boni d’impôt (pas déductible du bénéfice mais déductible du montant d’impôt).

6/ Délai suspensif et travail sur un système fiable

Proposition : Un système qui ne marche pas doit être réévalué. Rappelons que la mise en place de la Maut en Allemagne a été postposée plusieurs fois car il y avait des bugs, mais du jour où ce fut opérationnel, cela a marché sans accroc. Des alternatives sont possibles en enregistrant les trajets sur internet en cas de bug ou de panne. Le système allemand est sérieux, le système belge est compliqué (3 tarifs alors que tous les Länder allemands ont le même tarif) et peu fiable. Il faut donc copier le système allemand.

L.R.