Justice en quête de cohérence

 Une erreur de procédure a failli remettre en liberté Abdullah Saad, l’auteur présumé de l’un des crimes les plus atroces que la Belgique ait connu depuis longtemps puisqu’il est accusé d’avoir décapité sa jeune femme et leur bébé… par simple jalousie. Et la Cour de cassation de reconnaître l’illégalité de sa détention… Une petite erreur aux conséquences incalculables en termes d’image pour la justice. Une situation à ce point problématique qu’elle fait les choux gras de la presse internationale !
Saad3Décembre 2013. Noura Horiya (23 ans) et sa fille Samira âgée d’à peine un an sont retrouvées décapitées à leur domicile. Abdullah Saad, le père de famille, principal suspect, avouera avoir commis cet acte par jalousie car il soupçonnait sa femme d’avoir eu une liaison avec un autre homme. Il craignait aussi que le bébé ne soit pas de lui, justifiant ainsi son passage à l’acte. L’individu d’origine syrienne était en détention préventive depuis lors, dans l’attente de son procès.

Premier coup de théâtre. Le 11 mars dernier, la Chambre du Conseil de Nivelles en donnant le feu vert pour renvoyer l’accusé vers la cour d’assises du Brabant Wallon a par erreur omis de demander l’exécution immédiate du mandat d’arrêt (prise de corps). Les avocats de l’assassin présumé se sont immédiatement emparés de cet élément de procédure pour obtenir la libération de leur client. Techniquement, il était libérable depuis mercredi … et la cour de cassation leur a donné raison en reconnaissant le caractère illégal de la détention. Le droit est sauf, mais à quel prix! C’est pourquoi malgré cette décision de la plus haute Cour du pays, le parquet a refusé de s’y conformer. Deuxième coup de théâtre! En effet, pour corriger le tir de la procédure, la chambre des mises en accusation de Bruxelles a avancé le renvoi de l’accusé devant les assises du Brabant initialement prévu le 26 mai au 8 mai à 16h… et avec mandat d’arrêt valable, cette fois! A malin, malin et demi. Ici aussi dans le respect du droit.

Selon notre confrère L’Avenir, les avocats de l’accusé qui ont immédiatement crié au scandale, se disent prêts à en découdre avec l’Etat qu’ils veulent attaquer en dommages et intérêts pour les périodes d’enfermement exécutées sans titre de détention valable. De son côté, le procureur général de la Cour de cassation a demandé au parlement de modifier la loi dans le but de permettre au parquet de rendre un appel suspensif. Voilà qui augure un beau bras de fer…

Abdullah-Saad

En prenant un peu de hauteur, ce dramatique épisode nous montre combien notre justice est malade de son caractère procédurier. On ne peut pas se réjouir du bon fonctionnement de la démocratie lorsqu’elle remet en liberté un individu à ce point dangereux. Certes, il est primodial de faire respecter les règles en vigueur, mais il est tout aussi essentiel d’identifier les dysfonctionnements pour les corriger.

La justice touche à des éléments trop essentiels pour pouvoir souffrir à ce point d’une erreur de procédure. En outre, combien d’avocats mobilisent l’argument de la « deuxième chance » pour adoucir le sort d’un justiciable qui aurait commis une « erreur ». Pourquoi ne se montrent-ils pas aussi indulgents lorsque le parquet commet une erreur? Pourquoi les droitsdel’homistes se montrent-ils si impitoyables envers les erreurs de la justice et si indulgents avec celles des justiciables? La justice ne serait-elle pas rendue par des hommes? Ceux-ci n’auraient-ils pas le droit de les réparer pour la bonne marche de la société? Cet équilibre à géométrie trop variable est en passe de devenir bancal. La population voudrait pouvoir encore faire confiance en la justice mais ce genre d’épisodes porté par des « croisés des droits de la défense » contribue à saper sa crédibilité… voire sa légitimité. C’est à la fois délétère et nuisible au maintien de la cohésion sociale. Et cela, il faut pouvoir au moins en débattre!

Le député fédéral du Parti Populaire, Aldo Carcaci posera une question écrite au ministre de la justice afin d’examiner les possibilités de minimiser les conséquences d’erreurs de procédure qui peuvent se révéler dramatiques pour les victimes, leur entourage et la collectivité.

Tatiana Hachimi