INSTITUTIONNEL

INSTITUTIONNEL

La Belgique fut pendant longtemps un modèle institutionnel vanté dans le monde entier de par sa modernité. La mécanique est aujourd’hui grippée et incapable d’aider le pays à se relever.

Le fédéralisme tel qu’il s’est développé au fil des réformes de l’Etat entretient le flou le plus total et ne sert que les intérêts des détenteurs du pouvoir si désireux de se répartir les postes.

Le principe de la démocratie consociative dont notre pays est un exemple incite les formations politiques à s’arranger à coups de compromis et de consensus qui, non seulement, empêchent des décisions permettant à l’Etat de sortir de l’impasse, mais qui, également, maintient un fossé entre le citoyen et ses représentants.

Le fédéralisme est l’outil rêvé de la particratie qui, à coups de coalitions, permet à chacune de ses composantes de multiplier les postes à pourvoir, notamment en les dédoublant à différents échelons de responsabilités. Le compromis fédéraliste maintient ainsi le flou sur la gouvernance que clarifierait le passage au confédéralisme. C’est la raison pour laquelle le Parti Populaire propose un nouveau modèle clair afin de préserver l’avenir de la Belgique. Chaque région du pays doit pouvoir gérer ses affaires et son cadre de vie comme elle l’entend. Il faut repartir d’une page blanche, sans crainte de l’avenir et avec une vision à long terme.

PROPOSITION N°55 – CONFEDERALISME : CLARIFIER ET SIMPLIFIER LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL BELGE

Il faudra s’inspirer du modèle confédéral suisse et l’adapter à la réalité belge. Si on veut que la Belgique perdure, il faut entamer un dialogue avec la Flandre.

LE PP EST DONC FAVORABLE A LA MISE SUR PIED D’UN ETAT (CON)FEDERAL ET DE 4 ENTITES FEDEREES ORGANISEES SUR UN PLAN D’EGALITE (REGION WALLONNE, REGION FLAMANDE, BRUXELLES, REGION GERMANOPHONE)

La carte territoriale de la Belgique s’est enrichie, au fil de son histoire, de provinces, de régions et de communautés. Chacune de ces entités bénéficie de ses institutions, de ses représentants et d’un personnel pléthorique. Le Parti Populaire soutiendra toute réforme de l’Etat entendant simplifier les niveaux de pouvoir et les rendre plus efficaces et moins coûteux.

LE PP ENTEND DONC ASSAINIR SIGNIFICATIVEMENT LES STRUCTURES EN SUPPRIMANT LES COMMUNAUTES ET LES PROVINCES, LA COCOF, LA COCON ET LE VGC DONT LES COMPETENCES SERONT TRANSFEREES AUX REGIONS ET LES FONCTIONNAIRES RECLASSES DANS CES ADMINISTRATIONS

PROPOSITION N°56 – SUPPRESSION DES PROVINCES ET DES COMMUNAUTES

La carte territoriale de la Belgique s’est enrichie, au fil de son histoire, de provinces, de régions et de communautés. Chacune de ces entités bénéficie de ses institutions, de ses représentants et d’un personnel pléthorique. Le Parti Populaire soutiendra toute réforme de l’Etat entendant simplifier les niveaux de pouvoir et les rendre plus efficaces et moins coûteux.

LE PP ENTEND DONC ASSAINIR SIGNIFICATIVEMENT LES STRUCTURES EN SUPPRIMANT LES COMMUNAUTES ET LES PROVINCES, LA COCOF, LA COCON ET LE VGC DONT LES COMPETENCES SERONT TRANSFEREES AUX REGIONS ET LES FONCTIONNAIRES RECLASSES DANS CES ADMINISTRATIONS

PROPOSITION N°57 – SUPPRESSION DU SENAT

Le Sénat a eu son utilité dans l’histoire de la Belgique lorsque celle-ci fut unitaire puisqu’il permettait alors de contrebalancer la Chambre en tant qu’organe de réflexion. A l’heure où la Belgique connut ses premières tensions communautaires et entrait dans le fédéralisme, il était également une caisse de résonance des aspirations des entités fédérées en construction.

Le Sénat est aujourd’hui maintenu en situation de survie artificielle pour permettre à quelques politiciens professionnels de terminer leur carrière. Il est pourtant devenu aujourd’hui inutile. Personne ne s’y trompe puisque la réforme en discussion va supprimer les élus directs.

PROPOSITION N°58 – REDUIRE LE NOMBRE DE MINISTRES A 25

Notre pays détient le record du monde de ministres par habitant. Au total, la Belgique compte 62 ministres, 600 parlementaires, 4000 attachés de cabinets.
Face à cet afflux, les citoyens ne connaissent plus le nom de leurs représentants au gouvernement, ce qui accroît un peu plus le gouffre qui les sépare de leurs élus.

LE PARTI POPULAIRE REDUIRA LE NOMBRE DE MINISTRES DE 62 A 25 AU MAXIMUM, AVEC L’INSTAURATION DE SECRETARIATS D’ETATS QUI SE JUSTIFIERONT EN FONCTION DE LA SITUATION DU PAYS

PROPOSITION N°59 – REDEFINITION DU ROLE DE BRUXELLES POUR QU’ELLE ASSUME SON ROLE DE CAPITALE BELGE ET EUROPEENNE

Le fardeau de triple capitale, européenne, belge et flamande, est aujourd’hui trop lourd à porter pour Bruxelles. Avec plus d’un million d’habitants, ses 19 communes et un taux de chômage de 19,9 %, la région est aujourd’hui ingérable, ce qui nous place certes loin de Paris et ses dix millions d’âmes ou de Londres et ses neuf millions de résidents ; alors que Paris ne compte que vingt arrondissements et Londres trente-deux districts.

La cité doit se réinventer, sous peine de voir disparaître le creuset bruxellois. L’agglomération doit faire sienne des réalités nouvelles, anxiogènes souvent, et y apporter le cadre d’un nouveau savoir-vivre. Le découpage en dix-neuf communes ne se justifie que par le maintien de baronnies que se partagent les différents partis. Il rend peu efficace la gestion des tâches de voirie, d’urbanisme, de mobilité ou de police.

LE PARTI POPULAIRE EST DONC FAVORABLE AU TRANSFERT DE LARGES COMPETENCES COMMUNALES A LA REGION BRUXELLOISE

Seules les fonctions de proximité qui nécessitent un contact entre le citoyen et l’administration seront maintenues au niveau local. L’exemple d’Anvers, divisée en districts, simplifiera la gestion de Bruxelles. Bruxelles doit assumer son rôle de capitale internationale, ce qui assure aussi le rayonnement de la Belgique au travers d’une coordination administrative avec les Brabants dans certaines matières (Brussels Metropolitan Region).

PROPOSITION N°60 – INSTAURATION DU REFERENDUM

LE PARTI POPULAIRE ENTEND REMETTRE LES CITOYENS DU PAYS AU CENTRE DU JEU POLITIQUE EN LEUR DONNANT PLEINEMENT LA PAROLE A TRAVERS L’INSTAURATION DU REFERENDUM SUR DES SUJETS ESSENTIELS

Celui-ci pourra se faire à l’initiative du gouvernement ou des citoyens lorsqu’ils déposent 100.000 signatures allant dans le sens d’une consultation nationale et 40.000 lorsqu’elle est régionale. Lors de chacune des consultations populaires, le bon sens s’est fait entendre sur des sujets divers et variés. La question de la création d’un nouvel état indépendant regroupant la Wallonie et Bruxelles ou du rattachement à la France en cas de scission doit être posée aux citoyens par référendum. La possibilité de modifier les lois en matière éthique nécessite l’approbation citoyenne.

LES ETUDES DEMONTRENT QUE LES DEPENSES PUBLIQUES SONT LARGEMENT INFERIEURES LA OU LES CITOYENS SONT CONSULTES

PROPOSITION N°61 – SUPPRESSION DU VOTE OBLIGATOIRE

En contrepartie de l’instauration du referendum, le vote obligatoire, qui découle d’une vision paternaliste envers les citoyens et qui n’est plus guère pratiqué sur le continent (Belgique, Grèce, Luxembourg), doit être supprimé afin de laisser à chacun le libre choix de se rendre aux urnes.

L’abstention est dans les pays limitrophes une composante essentielle dans l’analyse de l’adhésion des citoyens au jeu politique. Des élus locaux, régionaux ou fédéraux commettent des indélicatesses dans l’exercice de leurs fonctions. Depuis l’affaire Agusta-Dassault, dans les années nonante, qui aurait dû inciter les représentants des partis à davantage de transparence dans leur gestion, les affaires se sont succédées à un rythme effréné. On se souvient lors des dernières années de l’affaire des logements sociaux, impliquant de nombreux responsables socialistes de la section carolorégienne du PS.

SEULE, UNE INELIGIBILITE PROLONGEE POUR LES PERSONNES CONDAMNEES POURRA GARANTIR UNE MEILLEURE IMAGE DE LA GESTION PUBLIQUE AUPRES DES CITOYENS

Les intercommunales structurent une bonne partie du secteur économique. Davantage que des outils au service du public, elles deviennent le plus souvent des instruments au service de la toute-puissance de quelques barons locaux qui maintiennent le flou le plus total dans leur gestion.

PROPOSITION N°62 – INELIGIBILITE DE VINGT ANS POUR LES PERSONNES CONDAMNEES DANS L’EXERCICE DE LEUR MANDAT

Des élus locaux, régionaux ou fédéraux commettent des indélicatesses dans l’exercice de leurs fonctions. Depuis l’affaire Agusta-Dassault, dans les années nonante, qui aurait dû inciter les représentants des partis à davantage de transparence dans leur gestion, les affaires se sont succédées à un rythme effréné.

On se souvient lors des dernières années de l’affaire des logements sociaux, impliquant de nombreux responsables socialistes de la section carolorégienne du PS.

SEULE, UNE INELIGIBILITE PROLONGEE POUR LES PERSONNES CONDAMNEES POURRA GARANTIR UNE MEILLEURE IMAGE DE LA GESTION PUBLIQUE AUPRES DES CITOYENS

PROPOSITION N°63 – REVISION DE LA GESTION DES INTERCOMMUNALES

En moyenne, elles comptent pas moins de trente administrateurs, répartis entre les différents partis politiques. Comble de la gestion clientéliste, une intercommunale, APRIL, a pour objectif de promouvoir… les intercommunales liégeoises et compte 18 administrateurs. Il est urgent de revoir leur mode de gestion dans le sens de la simplification, de la transparence afin de pouvoir fournir le meilleur service aux citoyens dans leurs missions diverses telles que la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité, la gestion des déchets ou de la télédistribution et comme indiqué, plus haut, de procéder à leur rationalisation.