INSECURITE

INSECURITE

L’insécurité gangrène les quartiers des villes et s’étend vers les villages. Le citoyen est inquiet de ce qu’il observe dans son quotidien, mais, lui objecte- t-on en hauts lieux, il ne s’agit que d’un « sentiment » d’insécurité. Elle est pourtant en hausse constante : +16,2 % pour les infractions contre l’intégrité physique, +19,2 % pour les coups et les blessures, +158,9% pour les blessures au couteau. Et que dire des cinq viols collectifs par semaine ? Ou des 70.000 cambriolages annuels ?

Le Parti Populaire entend lutter contre le phénomène en prenant le problème à bras le corps. Il s’agira non seulement de balayer le laxisme des belles âmes progressistes mais aussi de donner aux policiers les moyens d’agir et à la justice d’agir rapidement et efficacement.

 

PROPOSITION N°38 – LES PEINES DOIVENT ETRE EXECUTEES

Notre pays compte 93 détenus pour 100.000 habitants, avec une augmentation moyenne annuelle de 6 % depuis le début du siècle. C’est énorme et il faut remédier à l’augmentation de l’insécurité. Pour cela, il faudra impérativement mettre fin au laxisme. Les peines ne sont plus aujourd’hui systématiquement exécutées depuis la circulaire Onkelinx. Les criminels condamnés à moins de 3 ans de prison ferme ne les purgent tout simplement plus.

LE SENTIMENT D’IMPUNITE DES DELINQUANTS DOIT DISPARAITRE

 

PROPOSITION N° 39 – RENDRE CERTAINES PEINES INCOMPRESSIBLES – RENFORCER LES PEINES POUR LES DELITS COMMIS SUR LA ROUTE LORSQU’IL YA ATTEINTE AUX PERSONNES

La dernière législature a été marquée par un terrible coup de semonce. Arrivée aux deux-tiers de sa peine, épinglée pour son comportement “exemplaire” durant sa détention et dotée d’un projet de réinsertion en apparence solide, Michèle Martin a pu sortir de prison.

DES PEINES INCOMPRESSIBLES DOIVENT ETRE INSTAUREES POUR LES DELINQUANTS QUI ONT COMMIS DES FAITS GRAVES (ASSASSINAT, TERRORISME, SEQUESTRATION, VIOLS, MEURTRE D’UN REPRESENTANT DES FORCES DE L’ORDRE, ETC)

Par ailleurs, de nombreux délits commis sur la route, souvent sous l’influence de l’alcool ou des drogues, font l’objet d’une mansuétude inexplicable de la justice, notamment lorsqu’il y a atteinte aux personnes. Le PP réclame un alourdissement des peines dans ces circonstances. nSur les 12.000 prisonniers actuellement détenus dans nos prisons, 45 % sont étrangers (10,7 % de Marocains, soit 1.191 individus, 5,4 % Algériens, 2,7 % Roumains, 2,3 % ex-Yougoslaves, 2,1 % Français et 2 % Néerlandais) et 25-30 % d’origine étrangère (double nationalité, parents étrangers, etc….). Au total, 70 % des repas qui sont servis dans nos établissements sont halal, ce qui est largement indicatif de l’origine ethnique de nos détenus.

PROPOSITION N°40 – FAIRE PURGER LES PEINES DES DELINQUANTS ETRANGERS DANS LEUR PAYS D’ORIGINE

Le coût moyen d’un prisonnier en Belgique est de 126 euros par jour, soit pour l’ensemble des prisonniers environ 1.500.000 €/jour.
Conformément aux accords bilatéraux que la Belgique a signés avec de nombreux pays, les peines devront être purgées dans les pays d’origine pour les délinquants étrangers.
Un accord a ainsi été signé en 2011 avec le Maroc. Sur les 190 détenus marocains pour lesquels un transfèrement est envisageable, seuls neuf ont été effectués.

IL EST GRAND TEMPS, AUJOURD’HUI, D’APPLIQUER LA POSSIBILITE D’UN TRANSFERT POUR TOUTES LES PERSONNES CONCERNEES ET DE NEGOCIER UNE EXTENSION GENERALISEE DE L’ACCORD. SI NOUS LOUONS DES PRISONS AUX PAYS-BAS A DES CONDITIONS ONEREUSES, RIEN N’INTERDIT DE CONSTRUIRE UNE PRISON BELGE AU MAROC. CELA RENDRA LES COUTS OPERATIONNELS NETTEMENT MOINS ONEREUX

Nous manquons de place dans nos établissements pénitentiaires surpeuplés, dans des conditions de détention parfois indignes d’un grand Etat démocratique et avec des conditions de travail pour les gardiens de plus en plus pénibles. Le nombre élevé d’évasions dans notre pays témoigne du malaise et de l’aggravation de la situation. Le PP est favorable à un plan d’urgence de modernisation de nos prisons en ayant un double objectif à l’œil.

PROPOSITION N°41 – CREATION DE NOUVELLES PLACES DANS DES PRISONS MODERNES

S’IL NE FAUT PAS QUE LES PRISONS BELGES SOIENT INHUMAINES POUR LES DETENUS, IL FAUT EGALEMENT EVITER QU’ELLES SE TRANSFORMENT EN « CAMP DE VACANCES », AINSI QUE FUT SURNOMMEE LA NOUVELLE PRISON EN PROJET A HAREN

En répondant à cette double aspiration, notre pays maintiendra la dignité des détenus et les empêchera d’être prêts à y retourner en raison de conditions trop accueillantes. Afin de lutter contre la surpopulation carcérale, les autorités devront aussi réserver effectivement la détention préventive aux délinquants présentant un réel danger pour la sécurité publique et continuer à développer les peines alternatives comme les travaux d’intérêt général et le bracelet électronique. Sanctionner ne signifie pas obligatoirement emprisonner. Le PP est favorable aux peines de substitution à la prison pour les jeunes et pour les délinquants primaires qui n’ont pas commis d’actes graves. Le Parti Populaire entend promouvoir l’éthique de la responsabilité et en aucun cas rejeter sur la société les errements individuels.

PROPOSITION N°42 – DEVELOPPEMENT DES PEINES ALTERNATIVES POUR LUTTER CONTRE LA SURPOPULATION CARCERALE

Afin de lutter contre la surpopulation carcérale, les autorités devront aussi réserver effectivement la détention préventive aux délinquants présentant un réel danger pour la sécurité publique et continuer à développer les peines alternatives comme les travaux d’intérêt général et le bracelet électronique.

Sanctionner ne signifie pas obligatoirement emprisonner. Le PP est favorable aux peines de substitution à la prison pour les jeunes et pour les délinquants primaires qui n’ont pas commis d’actes graves.

 PROPOSITION N°43 – MISE EN PLACE DE CENTRES DE FORMATION AVEC ENCADREMENT DE TYPE MILITAIRE NOTAMMENT POUR LES DROGUES ET LES JEUNES DELINQUANTS, AVEC FORMATION PROFESSIONNELLE

Ceux-ci toutefois ne doivent pas valoir à celui qui s’écarte du chemin un bannissement définitif de toute vie sociale et d’un avenir. Bien au contraire. Afin de remédier aux faux-pas commis par les plus jeunes, des centres d’encadrement de type militaire, permettant la formation de l’esprit et au travail, le goût de l’effort et la discipline, permettront pour certains la remise sur le droit chemin. Les policiers sont des hommes et des femmes qui s’exposent pour assurer notre sécurité et notre tranquillité. Les mesures destinées à protéger la police sont généralement rejetées en bloc par les faiseurs d’opinion et les responsables politiques qui voudraient toujours plus désarmer le policier jusqu’à le rendre nu face à des réalités toujours plus anxiogènes. Le « taser », cette arme non létale, n’a par exemple jamais été utilisée en Belgique, même si elle a prouvé son efficacité dans d’autres pays. Le PP est favorable à son introduction dans l’arsenal policier. Par ailleurs, en cas d’usage de la force, des plaintes sont systématiquement déposées contre les policiers qui se trouvent inquiétés lors de procédures multiples.

PROPOSITION N°44 – PRESOMPTION D’USAGE LEGITIME DE LA FORCE PAR LES POLICIERS

LE PP EST DES LORS FAVORABLE A UNE PRESOMPTION D’USAGE LEGITIME ET PROPORTIONNEL DE LA FORCE PAR LES POLICIERS LORSQU’ILS INTERVIENNENT

Ils sont d’ailleurs formés à cet effet. Cette présomption peut bien entendu être renversée par ceux qui s’estiment victimes d’abus policiers, mais la charge de la preuve leur incombe.
Il peut également être envisagé d’équiper les policiers et leurs véhicules de caméras lors des interventions délicates.
Le nombre de policiers, chargés d’assurer la prévention et la répression est suffisant. Toutefois, d’après de nombreuses études, les policiers sont accaparés, à concurrence de 42 % de leur temps, par des tâches administratives. C’est pourquoi le Parti Populaire propose de renforcer, revaloriser et motiver les policiers qui doivent occuper en permanence le terrain, de jour comme de nuit. Aucune parcelle de notre territoire ne peut bénéficier du privilège scandaleux de zone dite de « non droit».

IL FAUT AFFECTER LES POLICIERS FORMES AU MAINTIEN DE L’ORDRE ET AUX TACHES DE POLICE EXCLUSIVEMENT AUX MISSIONS OPERATIONNELLES SUR LE TERRAIN.

Les tâches administratives seront confiées à des fonctionnaires issus d’administrations supprimées, telles les provinces.

PROPOSITION N°45 – DEPLOIEMENT TOTAL DES POLICIERS SUR LE TERRAIN

Le nombre de policiers, chargés d’assurer la prévention et la répression est suffisant. Toutefois, d’après de nombreuses études, les policiers sont accaparés, à concurrence de 42 % de leur temps, par des tâches administratives. C’est pourquoi le Parti Populaire propose de renforcer, revaloriser et motiver les policiers qui doivent occuper en permanence le terrain, de jour comme de nuit.

Aucune parcelle de notre territoire ne peut bénéficier du privilège scandaleux de zone dite de « non droit».

IL FAUT AFFECTER LES POLICIERS FORMES AU MAINTIEN DE L’ORDRE ET AUX TACHES DE POLICE EXCLUSIVEMENT AUX MISSIONS OPERATIONNELLES SUR LE TERRAIN.

Les tâches administratives seront confiées à des fonctionnaires issus d’administrations supprimées, telles les provinces.

PROPOSITION N°46 – LES INFRACTIONS DEVRONT PASSER DANS L’ANNEE DEVANT LE JUGE – LES DROITS DE LA VICTIME SERONT RENFORCES

Constater les infractions sur le terrain n’a aucun sens si les poursuites ne sont pas entamées sans délais. Le sentiment d’impunité peut s’installer durablement chez les délinquants.
La détention préventive, devenue une sorte de peine immédiate, n’est pas non plus une solution. Il est indispensable que l’ensemble des infractions fasse l’objet de poursuites devant le tribunal dans l’année des faits (comparés à deux à trois ans aujourd’hui en moyenne). Condamner, pour les affaires graves de criminalité, une personne 8 ou 10 ans après les faits n’a pas de sens. Il faut donc simplifier les processus de poursuite pour dégager du temps pour les cas graves ou complexes. Cette réforme passe d’abord par la suppression de la chambre du conseil. Les questions liées à l’instruction sont réglées en permanence par le « Juge de l’instruction et des libertés » dans un processus dynamique. Par ailleurs, le statut de la victime, trop souvent oubliée, lors des procédures, doit être renforcée.

CHAQUE FOIS QUE CELA EST POSSIBLE, LA VICTIME D’UNE INFRACTION DOIT AVOIR DES DROITS PROCEDURAUX AU MOINS EQUIVALENTS A CELUI DE LA PERSONNE QUI A COMMIS LES FAITS.

Par contre, le citoyen et les forces de l’ordre ne comprennent pas que des délinquants pris en flagrant délit puissent, dans les heures suivantes, venir les narguer, dans l’attente de poursuites qui ne viendront que bien plus tard.

PROPOSITION N°47 – COMPARUTION IMMEDIATE DEVANT LE JUGE EN CAS DE FLAGRANT DELIT

LES FLAGRANTS DELITS SIMPLES FONT L’OBJET DE POURSUITES ET D’UNE COMPARUTION IMMEDIATE SYSTEMATIQUE DES L’APPREHENSION DES SUSPECTS ET D’UNE PEINE A EXECUTER SANS DELAIS, QU’ELLE SOIT DE PRISON OU D’INTERET GENERAL

Le sentiment d’impunité de la petite délinquance doit disparaître. Les jeunes délinquants peuvent être poursuivis dès 16 ans devant les tribunaux, même si la peine doit tenir compte de leur jeune âge.

PROPOSITION N°48 – DEVELOPPEMENT DU “PLAIDER COUPABLE”

L’efficacité de la justice passe par l’acceptation par tous, du jugement rendu dans des délais raisonnables. Pour ce faire, le “plaider coupable” est une pratique qui tend à se développer et que beaucoup appellent de leurs vœux. Il permet à l’auteur d’un délit de reconnaître les faits et d’entamer ainsi par la reconnaissance de l’acte et l’ébauche de réflexion le chemin qui le mène dans la réinsertion au sein de la société. La réorganisation du parquet passe par une unification du Ministère public, constitué d’un Parquet fédéral renforcé dédié à la grande criminalité de droit commun ou financière, au terrorisme et à la lutte contre la corruption et disposant d’équipes d’enquêteurs qui leur sont dédiées. Les parquets locaux se concentrent sur toutes les autres infractions. La distinction entre le parquet et le parquet d’appel est abolie.

PROPOSITION N°49 – UNIFICATION DU MINISTERE PUBLIC ET SUPPRESSION DU JUGE D’INSTRUCTION

Par ailleurs, ce parquet se voit doté des prérogatives d’investigations et de poursuites sous le contrôle permanent d’un Juge indépendant de l’enquête et des libertés.

EN D’AUTRES TERMES, UN MEME PROCUREUR MENE L’ENQUETE, REQUIERT LA MISE EN DETENTION PREVENTIVE, MAITRISE LE DOSSIER ET MET EN ŒUVRE LES POURSUITES DEVANT LE TRIBUNAL OU LA COUR D’APPEL

Les membres du parquet se voient attribuer une équipe dédiée d’enquêteurs de la police. Si le parquet se voit doté de toutes les compétences d’investigation et de poursuites, il devient une partie dans le cadre de l’investigation et du procès pénal, sur pied d’égalité avec les avocats de la défense. Les parties faisant l’objet d’investigations ont droit à la présence de leur avocat pour toute confrontation avec la police ou les membres du parquet.

TOUT CITOYEN A LE DROIT DE VIVRE EN SECURITE CHEZ LUI, EN RUE ET A SON TRAVAIL. C’EST UN DROIT FONDAMENTAL QUE DOIT GARANTIR L’ETAT

La politique de tolérance zéro, notamment en matière de production, distribution et consommation de drogue, permet de réduire durablement la criminalité et les incivilités.

PROPOSITION N°50 – APPLICATION DE LA TOLERANCE ZERO DANS LES QUARTIERS

New-York est l’exemple le plus emblématique de la réussite d’un tel concept, mais l’expérience a également été tentée avec succès à Cureghem. Il est indispensable qu’elle soit généralisée à l’ensemble du territoire. Le parti prône la responsabilité et place la famille au centre du développement de chaque enfant pour le mener à l’adolescence et ensuite à l’âge adulte. Toutes les études en Europe montrent que la délinquance est un phénomène observable chez des individus de plus en plus jeunes. Dès douze ans parfois, à l’âge où les parents sont encore pleinement responsables de l’éducation de leurs enfants, des pré-adolescents commettent des délits, le plus souvent en bandes.

EN CAS DE RECIDIVE, LES ALLOCATIONS FAMILIALES SERONT SUPPRIMEES EN VUE DE RESPONSABILISER FINANCIEREMENT LES PARENTS

70.000 cambriolages sont commis dans des habitations chaque année en Belgique. Les citoyens se trouvent dépourvus au moment de constater une intrusion dans leur vie privée et de se voir dépouillés de leurs biens les plus chers. Lorsqu’ils sont présents à leur domicile, le traumatisme est aggravé par la peur et la menace physique toujours plus dangereuse à mesure de l’armement de criminels qui n’hésitent pas à recourir à des techniques particulièrement violentes : home jacking, coups et blessures…

PROPOSITION N°51 – SUPPRESSION DES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES PARENTS D’ENFANTS RECIDIVISTES

Le parti prône la responsabilité et place la famille au centre du développement de chaque enfant pour le mener à l’adolescence et ensuite à l’âge adulte. Toutes les études en Europe montrent que la délinquance est un phénomène observable chez des individus de plus en plus jeunes.

Dès douze ans parfois, à l’âge où les parents sont encore pleinement responsables de l’éducation de leurs enfants, des pré-adolescents commettent des délits, le plus souvent en bandes.

EN CAS DE RECIDIVE, LES ALLOCATIONS FAMILIALES SERONT SUPPRIMEES EN VUE DE RESPONSABILISER FINANCIEREMENT LES PARENTS

 

PROPOSITION N°52 – ASSOUPLISSEMENT DE LA LOI SUR LA LEGITIME DEFENSE

Le citoyen se trouve dépourvu de toute tentative de défense puisque la loi prévoit que la force ne peut se faire que de manière proportionnelle, pour repousser une agression injuste, actuelle ou imminente, contre une ou plusieurs personnes. Dans la réalité, chaque personne qui l’applique se voit inquiétée, souvent placée sous mandat d’arrêt.

LE PARTI POPULAIRE ENTEND RENFORCER LE PRINCIPE DE LEGITIME DEFENSE, LE DROIT LE PLUS ELEMENTAIRE DE CHAQUE CITOYEN PAR UNE PRESOMPTION DE LEGITIME DEFENSE PROPORTIONNEE LORSQU’IL Y A AGRESSION PREMEDITEE ET EVIDENTE SUR UNE PERSONNE OU LORSQU’IL Y A INTRUSION DANS UNE PROPRIETE LA NUIT OU EN BANDES

On estime qu’il y aurait en Belgique plus de 350.000 textes légaux applicables. Ceux-ci sont parfois inutiles, dépassés, non appliqués et souvent mal rédigés. Le corpus de nos textes est basé sur des codes qui remontent, tels le code civil, à 1804.

AUX YEUX DU PARTI POPULAIRE, LA MULTITUDE DES TEXTES AFFAIBLIT LE CONCEPT MEME DE LOI ET DE NORME

 

PROPOSITION N°53 – MISE EN PLACE D’UNE SIMPLIFICATION LEGISLATIVE

Les trois quarts peuvent être supprimés. Il faut se concentrer sur les principes et non les détails comme trop de lois le font aujourd’hui. Tout ce qui est dépassé ou non nécessaire est abrogé et codifié. La liberté d’action des citoyens doit redevenir la norme de base et être réaffirmée comme base de la vie en société. La règle, l’interdiction, doit redevenir l’exception. Partant d’une page blanche, la législation est réécrite, simplifiée et regroupée dans divers codes : Code du vivre ensemble, Code des affaires, Code de l’action politique et administrative, Code du travail et de la solidarité, Code pénal, Code fiscal.

LE PP EST AUSSI FAVORABLE A LA RECHERCHE D’UNE PLUS GRANDE EQUITE , TELLE LA MISE EN ŒUVRE D’AMENDES PROPORTIONNELLES AUX REVENUS DE LA PERSONNE CONDAMNEE.

Au lendemain de la tuerie d’Anvers perpétrée par Hans Van Themsche, Laurette Onkelinx a pris le problème des armes à feu à bras-le-corps, en dépit de tout bon sens. Selon des criminologues, on est passé du « tout est libre sauf » au principe du « tout est interdit sauf ». Pas moins de 300.000 personnes détiennent des armes dans notre pays et à peu près 30.000 personnes pratiquent régulièrement une activité de tir. Elles se voient aujourd’hui pénalisées.

LA LOI DOIT ETRE REVUE POUR PERMETTRE A CHACUN DE DETENIR DES ARMES A FEU ET DE NE CIBLER QUE LES PERSONNES QUI PRESENTENT UN DANGER POUR LA SOCIETE

PROPOSITION N°54 – ASSOUPLISSEMENT DE LA LOI SUR LES ARMES

Toutes les études à l’étranger démontrent que beaucoup d’agressions et autres délits sont justement évités parce que les victimes étaient en mesure de se défendre. Il n’est pas normal que les truands puissent s’acheter une kalachnikov en 2 heures pour 500 € alors que c’est le parcours du combattant pour le citoyen s’il veut détenir une arme pour se défendre.